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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04426 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04426

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70a4cdc6046d471e2ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04426

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Camille MORIN. à Me Hug

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb311cdc6046d4780049d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04426

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO5V N° de Minute : 25/1405 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [U] [A] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9edf7cdc6046d47a5d6a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04426

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW6Y N° MINUTE : 31/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695c10fb75782d5f06e3ed3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04426

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6946360a75782d5f06e5923e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04426

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04426

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69837748cdc6046d47e672c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04426

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAT3 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE COTEAU DE L’ORGE, situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b90e097417ee1c0a41e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04426

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J2V N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE [H] [T] épouse [J] C/ [I], [U] [J] DEMANDEUR Madame [H] [T] épouse [J] 9 RUE DE L’AB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded54f6af9fd1f8095e56a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04426

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/04426 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFE N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153974e929a9d8fa31f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04426

    TJ 45234, 6 août 2025, RG 25/04426

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04426 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIFP Minute N°25/01002 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c711c0b2cff758bcd14f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1