Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04431
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04431 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3QK AFFAIRE : S.A.S. AGCO FINANCE C/ [J] [R] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Lou GODARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04431
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/04431
N° RG 25/04431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJS Copie executoire à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04431
TJ 63113, 23 mars 2026, RG 25/04431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04431 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUM NAC : 56A 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 Madame, [P], [S], représentée par la SCP HABILES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04431
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04431
DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 25/04431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MFF / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [A], [S] C / , [P], [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04431
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/04431
Minute n°25/00676 N° RG 25/04431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04431
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/04431
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04431
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04431
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3BBI Minute : 25/99 Monsieur [J] [Y] Représentant : Me Thomas POIRIER-ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ S.D.C.
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04431
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04431
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04431 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2N ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles