Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04437
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud CLERC Monsieur [B] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXBQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 m
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04437
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/04437
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04437 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5M5 Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04437
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04437 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKLQ N° MINUTE : 26/00071 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [G] e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04437
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] née [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04437 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZW N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE R
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04437
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04437
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04437 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04437
TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM24 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : M. [A] [K] mandataire successoral des successions de Monsieur [E] [N] et [D] [I] [Adresse 17] [Localité 12] représenté
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04437
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/04437 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPM Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à Me Johana SECHAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04437
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04437
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04437 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SXU Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayli
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04437
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04437
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 novembre 2025 à 14h14 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04437
TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1576 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04437
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSD MINUTE: 25/956 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/04437
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/04437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFV Minute : 25/00553 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles