Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04439
TJ 77284, 22 mai 2026, RG 25/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [M] épouse [X] C/ [J] [X] N° RG 25/04439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDJ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Angélique WEBER 1 FE Maître Camille ZURETTI 1 CD JUGEMENT le 22 Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04439
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04439
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [M] [V] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04439 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2FH Grosse délivrée à Maître [H] [I] expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04439
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04439 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53MS AFFAIRE : Mme [I] [O] épouse [N] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04439
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AJZ N° de MINUTE : 26/00164 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabin
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04439
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me VOISIN Le .......................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04439
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 Grosse délivrée le 06.02.2026 À -Me Romain CHAREUN N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04439
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04439 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04439
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04439 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège soc
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/04439
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/04439
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UJ6 AFFAIRE : S.C.I. 8 EMILE ZOLA C/ S.A.S. EDENLAB BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cather
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04439
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04439
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDH ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Le 21 novembre 2025 à 13 Heures 53 , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier. Vu la loi n°201
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/04439
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04439
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Médiation et renvoi à l’audience du 08/04/2026 à 13h30 (référés généraux) RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04439 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDG MINUTE n° : 2025/709 DATE : 12 Novembre 2025 PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/04439
TJ 34172, 23 oct. 2025, RG 25/04439
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/04439 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6LY DATE : 23 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04439
TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1575 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04439 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L66 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04439
TJ 30189, 13 sept. 2025, RG 25/04439
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04439 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3N ORDONNANCE DU 13 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-pré
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