Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/04447
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/04447
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Service du surendettement [P] c/ [J], Société CARREFOUR BANQUE, Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 2 JUILLET 2026 N° RG 25/04447 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZU5
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04447
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04447
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PIE Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT Société ADOMA C/ [F], [K] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04447
TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04447 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRUX NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : la SELARL CABINET [K] [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mars 2026
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04447
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04447
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VL Expédition
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04447
TJ 45234, 18 déc. 2025, RG 25/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIG6 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] comparante
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04447
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04447
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04447 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TCR- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT N
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04447
TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04447
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QIK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04447
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01018 N° RG 25/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greff
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles