Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04466
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04466
DOSSIER N° RG 25/04466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QIQ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04466
TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/04466
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses, [I], [R] + 2 exp S.A.S., [1] + 1 grosse Me Camille D’ORTOLI + 1 exp Me Clément LAUTIER + 1exp SCP Laleure Nonclercq AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00129
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04466
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04466 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [B] [V] Madame [Y] [C] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04466
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMH N° MINUTE : 14/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 décembre 2025 (Artic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04466
TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04466
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04466
TJ 62160, 21 oct. 2025, RG 25/04466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1588 Appel des causes le 21 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MAM N
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/04466
TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/04466
N° Rôle : N° RG 25/04466 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYL N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [B] [C] [H] [G] [L] [Y] [K], [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04466
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/04466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Maxime VIGNAUD, Me Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFT N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR
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