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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04473 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04473

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Laurent GERBI, Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0f0195da062e076c33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04473

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie VALETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJOUDREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXN3 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fe4cdc6046d479c5711
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04473

    TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04473

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TL4 - Service HSC Monsieur [T] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 13 décembre 2025 à Par, Marie GROLLEMUND, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946960875782d5f06f712f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04473

    TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04473

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4ee5cdc6046d471998da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04473

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04473

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04473 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXJP MINUTE n° : 2025 / 693 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1e35cc9fa7cae5fe180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04473

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3C MINUTE: 25/969 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e06b8b4c741e13c7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1