Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04473
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Laurent GERBI, Le ....................
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ca other ca_colmar n° 25/04473
CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/04473
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04473 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVIR Minute n° 200/26 APPELANTE S.A.S.U. SNZ ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS CAISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04473
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie VALETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJOUDREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXN3 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04473
TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04473
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TL4 - Service HSC Monsieur [T] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 13 décembre 2025 à Par, Marie GROLLEMUND, ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04473
TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04473
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04473
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04473
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04473 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXJP MINUTE n° : 2025 / 693 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
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ca other ca_paris n° 25/04473
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/04473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 152/2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQZK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04473
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04473 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04473
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04473
N° RG 25/04473 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMP3 Nom du ressortissant : [P] [T] en réalité [P] [V] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUIN 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04473
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3C MINUTE: 25/969 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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