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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04479

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04479

    DOSSIER N° RG 25/04479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QOU Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896ab195da062e075f3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04479

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BESLAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXSQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2238cdc6046d47928b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04479

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04479

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04479 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1affcdc6046d47147e6a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04479

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fcdcdc6046d47c7c91f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04479

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04479 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Madame [I] [Z], [S] [N] [D] S.A. SEYNA Monsieur [T] [B], [P] [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698491d0cdc6046d4705922e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04479

    TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04479

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMG - Isolement Monsieur [S] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 décembre 2025 à h Par, Marie GROLLEMUND, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6946292b75782d5f06e17447
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04479

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04479

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QM7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 novembre 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6924af6df5f39bf9b1d0fe1d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04479

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/04479

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF6H ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756a9da36895046b76b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04479

    TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/04479

    N° Rôle : N° RG 25/04479 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZF N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [F] [E] [Y] [W] [C] [J] [Z] [X] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77779f68e27f214e77ca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04479

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04479 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3W MINUTE: 25/962 No

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666add4fa92cae328dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1