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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04494

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWX N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231634cdc6046d474c3bd2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04494

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04494 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24e05cdc6046d47fd2428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04494

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/04494

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04494 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfdffcdc6046d47f454ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04494

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/04494

    Min N° 26/00068 N° RG 25/04494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKB S.A. [Adresse 8] C/ Mme [O] [B] M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a6fcdc6046d474b1125
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04494

    TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/04494

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRH Minute : 25/1486 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6984514ecdc6046d47fd78af
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04494

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04494

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 15h13, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6927522e77bf00d0f5fc2535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04494

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YN4 N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6904838f82c7820b7f26071b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04494

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me GUILLET Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e81cdc6046d47102396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04494

    TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/04494

    DOSSIER N° : N° RG 25/04494 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VIW AFFAIRE : [L] [B] [Z] / [V] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dcaaf40da9b7b1606a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04494

    TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04494

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04494 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJ5 Minute N°25/01018 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5c40cd0f0b3d013893

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