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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04498 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04498

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04498

    N° de Minute : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cdccdc6046d4797a062
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04498

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67685cdc6046d47efa6d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04498

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/04498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY, Maître Alexandra JOUCLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXJ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebefcdc6046d47cfe2b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04498

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04498

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [T] c/ [U] [G] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04498 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2UL - Exécutoire le : à Me SOROVIC Shemaya - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c56dcdc6046d4791860b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04498

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/04498

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04498 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRM Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47c3ecdc6046d4794e149
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04498

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04498

    DOSSIER N° RG 25/04498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZI Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [Z] [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab87adcdc6046d47c9890b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04498

    TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 25/04498

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3VY AFFAIRE : S.A.S. HOLDING ABARAN / S.A.S. NAIKA1824 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Op

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aa85cdc6046d47ee1a17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04498

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04498

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QP6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 14h05, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 694686b075782d5f06f45434
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04498

    TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04498

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04498 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKC Minute N°25/01023 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5a40cd0f0b3d013832
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04498

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04498

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me MOTEMPS Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me REYMOND Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a940bb2f8a66ca60f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1