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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04506 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04506

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/04506

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 27 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04506 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFI5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea72cdc6046d478dda05
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04506

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04506 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24eb9cdc6046d47fd2fd1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04506

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04506

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e5775782d5f0618862c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04506

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/04506

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKL Minute N°25/01030 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Août 2025 Le 12 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93c16cdc6046d472f6598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04506

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04506 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSB Minute : 883/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd86d3730576e939aef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1