Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04506
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/04506
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 27 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04506 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFI5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04506
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04506 - N° Porta
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ca other ca_aix_provence n° 25/04506
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 25/04506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBY [K] [Q] [U] [Q] C/ S.A.R.L. AGENCE CAPITAL IMMOBILIER 'CAPIMMO' LE SAINT [Localité 1] Copie exécuto
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ca other ca_rouen n° 25/04506
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04506
N° RG 25/04506 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04506
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04506
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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ca other ca_paris n° 25/04506
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04506 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04506
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/04506
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKL Minute N°25/01030 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Août 2025 Le 12 Août 2025 Devant Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04506
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04506 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSB Minute : 883/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat a
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ca other ca_lyon n° 25/04506
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04506
N° RG 25/04506 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMRP Nom du ressortissant : [U] [H] [H] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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