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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04513 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04513

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/04513

    N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y Minute n° Copie exec. à : Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1610facdc6046d4708ac13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04513

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04513

    DOSSIER N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAE Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : - Monsieur [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b402acdc6046d47177703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04513

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04513

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSTH Code NAC : 72A S.D.C. RESIENCE PROVENCE C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd224ccdc6046d475007e0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04513

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HILA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ff0cdc6046d4728716d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04513

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CF PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee7bcdc6046d47f34d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04513

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YP6 N°MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DEMANDEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04513

    TJ 77284, 8 nov. 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Novembre 2025 Dos

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04513

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/04513

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04513 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBK ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756c9da36895046b76f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04513

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Julien AYOUN.................

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee0bcdc6046d470e8624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04513

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BS3 Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Monsieur [V] [O] C/ Société BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b205c5415472e76ca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04513

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/04513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDR MINUTE: 25/979 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde11211936937a1de3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1