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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04525

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04525

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P2Y Minute : 26/2685 du : 18/08/2026 JUGEMENT [A] [E] C/ [Z] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87450a195da062e05aafd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04525

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04525 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4Y N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57d2cdc6046d4718f987
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04525

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04525

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04525 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0d0cdc6046d47c2bc71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04525

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YXQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4625cdc6046d471861c0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04525

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04525

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04525 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWZ6 MINUTE n° : 2025/530 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59849da3689504696709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04525

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1