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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04526 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04526

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4Z N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57c7cdc6046d4718f896
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04526

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0915cdc6046d475a5b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04526

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/04526

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [J], [H] c/ S.A.R.L. DIDEROT EDUCATION N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04526 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXLW Grosse délivrée à Me David-André DARMON ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcf8cdc6046d473920cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04526

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04526

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3XQ AFFAIRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS/ LA SCI METAFLO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58622cdc6046d4713cced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04526

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04526

    DOSSIER N° RG 25/04526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RFJ Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. STEPHIGOR C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bilgehan ERCOK Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7a60cdc6046d47425271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04526

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/04526

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04526 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQM MINUTE n° : 2026/130 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5aabcdc6046d47bb18a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04526

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Surendettement N° RG 25/04526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4J Minute n° N° BDF : 000224016264 Gestionnaire : H. ALLIOD

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd17a28bf9d42b6e33ffe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04526

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04526 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YXR N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403564dcbd881bec51f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04526

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/04526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBM Minute n° 25/ 322 DEMANDEUR Madame [P] [K] [Z] née le 28 Mars 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238b0bb2f8a66ca5f4dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04526

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04526 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUJM Minute n° 25/527 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1