Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04528
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFR NAC : 56B 4B JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.A.S. L’EVEIL DES OURSONS, représentée par Me Romain FEYDEL, avocat au barreau de CLERMO
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tj MEE - incident tj67482 n° 25/04528
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/04528
N° RG 25/04528 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRYN 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04528 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRYN Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me Aline MOEHRMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04528
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DN PARTIES : DEMANDERES
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/04528
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/04528
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/04528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZRZI Minute : 26/00608 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04528
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04528
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BV5 Minute : 26/12 S.D.C., [Adresse 2], [Localité 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04528
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Malika LAHNAIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX43 N° MINUTE : 17/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04528
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04528
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04528 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T4J Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04528
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04528
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04528
TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04528
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/04528 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04528
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Chantal BLANC EXPEDITION : N° RG 25/04528 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04528
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04528
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04528 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCP ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04528
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/04528
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KKT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 28/07/2025 à Me MANGANI Copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2025 à Me AUBRY LE COMTE Copie aux parties déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04528
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2025 à : - Me F. PALMIERI - Me Ph. SIMONET - M. [K] [T] Copies exécutoires délivrées le : 20/06/2025 à : - Me F. PALMIERI - Me Ph. SIMONET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/0
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