Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04531
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 25/04531
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04531 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXO2 MINUTE n° : 26/00464 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04531
TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/04531
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWNY DEMANDERESSE Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04531
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04531 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX5A N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/04531
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Septembre 2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUJR Jugement du 24 Septembre 2026 [L] [N] C/ [X] [B] LE 30 avril 2026 COPIE CERTIFIEE CONFORME à monsieur [N] et mait
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04531
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04531
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04531 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04531
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/04531
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLF4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04531
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04531 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID2I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. [Localité 3] VIES [Localité 4] SA D’HLM C/ Madame [C] [W] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04531
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04531
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04531
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04531 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T4T Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04531
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04531
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04531
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y4B N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04531
TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 25/04531
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04531 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCZ ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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