Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04538
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04538
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 04 Février 1970 à [Localité 2] (HAUTES P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04538
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67GD PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04538
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04538
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04538 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04538
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/04538
N° RG 25/04538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5G TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5G Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Grégoire FAURE Expédition à: M. [B] [V] le Le Greffier Me Gré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04538
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle ILLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04538 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYAN N° MINUTE : 31/26 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04538
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/04538
N° RG 25/04538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04538
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 25/04538
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04538 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3X7 AFFAIRE : S.A.R.L. MC INVESTS / URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04538
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04538
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q6K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Lé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04538
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Maria PINEIRO CID de L’AARPI APM Madame [S] [M] [W] [J] Madame [E] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04538 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04538
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04538
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04538 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZB N° MINUTE : 25/00152 AFFAIRE [N] [J] C/ [H] [S] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [N] [J] 3 avenue des Champs Pierreu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04538
TJ 45234, 13 août 2025, RG 25/04538
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04538 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIME Minute N°25/01038 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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