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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/04544

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04544 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N554 DEMANDEUR : M. [D], [V], [H], [T], [O] [N] Rep/assistant : Maître Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [U] [G] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189aa7cdc6046d474869d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04544

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04544

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04544 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330b4cdc6046d474e4086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04544

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04544 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDE Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [D] ENERGIES ET SERVICES, société par actions simpliée immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95e1cdc6046d473d3f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04544

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04544 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ , [F], [O] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae11ccdc6046d478d262d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04544

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04544 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HF P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe849cdc6046d47d0a885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04544

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/04544

    Min N° 26/00216 N° RG 25/04544 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEME S.C.I. SJN C/ M. [Y] [Q] Mme [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SJN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2604cdc6046d47d5a6a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04544

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04544

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04544 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T7D Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b2d75782d5f0647b22e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04544

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04544

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAT ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 28 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe2fcdc6046d4793ef02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04544

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 25/04544

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04544 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGEB ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e654b52e4d6be2804f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04544

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04544 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZW Minute : 1009/25 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au bar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04544

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04544 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ec6c6896192a6876e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1