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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04572

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/04572 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d9acdc6046d477f0f40
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04572

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 25/0457 N° Portalis DBYS-W-B7J-OCQR ------------- [O] [D] C/ [J], [Y], [U] [Q] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047297cdc6046d479694ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04572

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYL6 N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c4d7cdc6046d47bb5c8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04572

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67NL PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eedfcdc6046d47f3536d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04572

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04572

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04572 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UR3 Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec9075782d5f06634608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04572

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04572 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDP6 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 13] C/ Monsieur [K] [W] Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69849034cdc6046d4705050e
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04572

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/04572

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/04572 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7L DEMANDEURS : Madame [G] [C] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946748c75782d5f06f129c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04572

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04572

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RM7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceb12cdc6046d474b29ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04572

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04572 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZIC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698012f9cdc6046d4795c670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04572

    TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04572

    Dossier N° RG 25/04572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04572 Nous, Claire ES

    Lire la décision → Vérifier la source 694749d875782d5f0614e93b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04572

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/52 N° RG : 25/04572 [G] [X] Nous, PAIN Jean-Luc, Juge des libertés et de la détention au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68530f483dab2c52f54eeca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1