Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04576
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04576
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04576 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] née le 12 Juin 1998 [Adresse 3] [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04576
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/04576
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04576 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04576
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMN N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04576
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNKC / Affaire : [Z] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [C] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04576
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJH N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04576
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04576 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [N] [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04576
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPMC N° de Minute : 25/1398 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04576
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04576
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16h49 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/04576
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me du MANOIR de JUAYE (E0400) Me COHEN (D0946) Mme [N] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04576 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWK N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN É
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04576
TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la requête en contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novemb
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04576
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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