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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04576

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04576

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04576 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] née le 12 Juin 1998 [Adresse 3] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eaabcdc6046d47a64b14
  • ca other ca_montpellier n° 25/04576

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZE7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AOUT 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/30867 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5eb5fcdc6046d477bc8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04576

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/04576

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04576 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5696ccdc6046d4771dd41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04576

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMN N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c54ccdc6046d47bb6507
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04576

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNKC / Affaire : [Z] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f66bcdc6046d47f3cd8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04576

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJH N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 694756f275782d5f061622a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04576

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04576 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [N] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849421cdc6046d4705d68e
  • ca other ca_rouen n° 25/04576

    CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04576

    N° RG 25/04576 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 695f52b1cdc6046d47960fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04576

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPMC N° de Minute : 25/1398 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d0bcdc6046d479b2dcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04576

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04576

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16h49 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c6ccdc6046d473102ce
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/04576

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me du MANOIR de JUAYE (E0400) Me COHEN (D0946) Mme [N] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04576 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWK N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN É

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d57a75782d5f06028740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04576

    TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la requête en contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5cf75782d5f06ce8662
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04576

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e5fcdc6046d47102149
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04576

    CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04576 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b569df09d0ba6188f65
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04576

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/04576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 25/04576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKP [R] [W] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me Benjamin NAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd3fdaf41a8356be60b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1