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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04578

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04578

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04578 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b779cdc6046d479ca37a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04578

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04578

    DOSSIER N° RG 25/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RYV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [R] [I] [O] [P] [A] M. [J] [S] [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe60cdc6046d47e661ce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04578

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67OJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24ec7cdc6046d47fd3096
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04578

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04578 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMQ N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c57dcdc6046d47bb6840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04578

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04578 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [M] [D] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a32dcdc6046d47084e51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04578

    TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04578

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de N° RG 25/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVZ - Isolement Madame [U] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 décembre 2025 à Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a09f75782d5f06480bb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04578

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04578

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b19e5cdc6046d47139ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04578

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04578

    N° RG 25/04578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7Q Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOTTEMER; Me BOURGUN le Le Greffier Me Magali BOTTEMER Me Raphaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69147dea4322238c089b8a98
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04578

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Copie conforme délivrée le : aux avocats par LS 4 Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR rectifie le jugement du 17 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 21/2798 Pôle social ■ Pôle social - 5 N° RG 25/04578 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04177f30025a66931eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04578

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJN N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 16 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c56a4025c174c37143

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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