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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04582

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/04582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires SDC NATURE EN SEINE de l’immeuble situé [Adresse 1] au [Adresse 2] - [Adresse 3] représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bb6cdc6046d475a883a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04582

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/04582

    RG 25/4582 MINUTE N° : 26/00348 ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Avril 2026 N° RC 25/04582 DÉCISION réputée contradictoire et premier ressort [P] [Z] ET : [O] [Y] [F] [D] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à Me Claire FAGES copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdf5cdc6046d479e6b02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04582

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/04582

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS75 Minute n° copies le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Laurie TECHEL - Me Bérénice G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128c9cdc6046d47e4b41c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04582

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04582

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81457cdc6046d47b11fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04582

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04582

    DOSSIER N° RG 25/04582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZH Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. MANOU C/ [R] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. MANOU Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7cf0cdc6046d474282fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04582

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYM5 N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c49ecdc6046d47bb589f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04582

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me PLANTARD Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca16cdc6046d47bbbc70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04582

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04582

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/04582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWB - Isolement Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 décembre 2025 à Par, Laurence BARBAUD, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69499aff75782d5f0647af2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04582

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Men

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00103cdc6046d47607ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04582

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBM Minute : 25/292 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTA

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