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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04591

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/04591

    VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLPI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [D] [P] [S] Contre : [W] [H], gérant de la SARL TOSCANE D’AUVERGNE, venant aux droits de l’entreprise individuelle Monsieur [W] [H], exerçant sous l’enseigne TOSCANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61283f84f14adac9f10af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04591

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPZ N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221cecdc6046d47660b52
  • tj Expertise tj67482 n° 25/04591

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/04591

    N° RG 25/04591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAJ Minute n° copie certifiée conforme le 28 avril 2026 à : - Me Lionel DREYFUSS - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128a6cdc6046d47e4b0fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04591

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/04591

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/04591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORCM Code NAC : 54E S.N.C. ESSOR LES MONTS C/ S.A.S.U. BTS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6b7cdc6046d479f4601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04591

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04591 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [Z] [C] [N] [B] C/ Monsieur [H] [S] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69849064cdc6046d47050a1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04591

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 25/04591

    DOSSIER N° : N° RG 25/04591 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z62H AFFAIRE : [O] [L] / SAS MDSA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f972cdc6046d47939ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04591

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04591 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX36 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e5fbcdc6046d47e1e652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04591

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZLE N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6928a6fe011fb7151402b6c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04591

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/04591

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 25/04591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCF N° min

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5b9da3689504683435
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04591

    TJ 45234, 15 août 2025, RG 25/04591

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04591 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HION Minute N°25/1048 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39887ad24789c3b819f24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04591

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 02 Mai 2025 N°Minute : 25/420 N° RG 25/04591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KWM Demandeur Monsieur [X] [S] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] né le 17 Juin 1994 Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa781a9051a41bcd010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1