Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04614
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04614
DOSSIER N° RG 25/04614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEF Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04614
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04614
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04614
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04614
MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Local
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04614
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04614
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mme Sophie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04614
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-674F PARTIES :
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tj MEE - expertise tj35238 n° 25/04614
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/04614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 04 décembre 2025, rendue le 15 Janvier 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04614
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04614
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFJ Minute : 25/104 S.D.C. DU [Adresse 4] A [Localité 6] REP. / L’AGENCE DE [Localité 8] (ENSEIGNE AGENGE DE [Localité 7]) Représe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04614
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me PUVENEL Jocelyne Le ..................
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