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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/04614

    CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/04614

    4ème Chambre ORDONNANCE N°82 N° RG 25/04614 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWU (Réf 1ère instance : 23/02152) Mme [V] [Z] S.A.R.L. [Localité 1] [I] Compagnie d'assurance SMABTP SAMCV Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A. MAAF ASSURANCES SA. C/ S.A.R.L. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632bdcd6da041962dcaad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04614

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04614

    DOSSIER N° RG 25/04614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEF Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac3dcdc6046d47dc0bad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04614

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04614

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8fecdc6046d473eaf50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04614

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04614

    MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69eb2cdc6046d47f29343
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04614

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04614

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mme Sophie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04614

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-674F PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4cacdc6046d479c3b57
  • tj MEE - expertise tj35238 n° 25/04614

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 04 décembre 2025, rendue le 15 Janvier 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 697be37bcdc6046d472d2da0
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04614

    CA Rouen, 23 déc. 2025, RG 25/04614

    N° RG 25/04614 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 695f52aecdc6046d47960f68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04614

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04614

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFJ Minute : 25/104 S.D.C. DU [Adresse 4] A [Localité 6] REP. / L’AGENCE DE [Localité 8] (ENSEIGNE AGENGE DE [Localité 7]) Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba661f8a20b910f80e77
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04614

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me PUVENEL Jocelyne Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f517e08341cb497a3cf
  • ca other ca_paris n° 25/04614

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04614 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91174dac40c7d0d2b2ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1