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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04615

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04615

    DOSSIER N° RG 25/04615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEG Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : Mr [N] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce5fcdc6046d47bf253e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04615

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRX6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb39cdc6046d479ceeaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04615

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-674O PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1019ccdc6046d47e1a047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04615

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04615

    N° RG 25/04615 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET, DELOMIER dont le siège social est sis, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b059cdc6046d47b2ea06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04615

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 25/04615 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPV AFFAIRE : SAS RENNES CHALOTAIS C/ SAS YANOAL, SELARL [Z] - PECOU SELARL [G] SELARL FHB SELARL EL BAZE [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2e2cdc6046d47504c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04615

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04615

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VBR Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3c5375782d5f06806bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04615

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/04615

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04615 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFM Minute : 25/1481 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd36bcdc6046d47f1296e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04615

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Maxime CEZARIAT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a3a975782d5f06483dd5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04615

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04615

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 décembre 2025 à Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0b275782d5f06fbf575
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04615

    TJ 45234, 15 août 2025, RG 25/04615

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04615 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIPH Minute N° 25/1051 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 15 Août 2025 Le 15 Août 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3988aad24789c3b819fc3

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