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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04632 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04632

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NAKACHE, Me FORNIER, Me BLANGY et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/04632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QM3 N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f3584f14adac90d097a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04632

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04632 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEK5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 2] [C] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL AGIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed8fcdc6046d470c4d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04632

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/04632

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/04632 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [T] [V] [Q] [X] épouse [I] ET : [A] [P] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 le copie et grosse : à Me FAGES copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443839cdc6046d47628e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04632

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04632

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [I] [P] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04632 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2YY Grosse délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208334cdc6046d47fea639
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04632

    TJ 63113, 30 mars 2026, RG 25/04632

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 30/03/2026 N° RG 25/04632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLZN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cc81cdc6046d479216cd
  • tj Expertise tj75056 n° 25/04632

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NAKACHE, Me FORNIER et Me BLANGY Copie certifiée conforme délivrée le : à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/04632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QM3 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 699f51c2cdc6046d47ba751f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04632

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a36ecdc6046d47ed98d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04632

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0463

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc7218ad6c6cb28a0100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04632

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2025 à : - Me S. DESFORGES - M. [L] [P] - Mme [D] [P] - Me J. LAUNOIS Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2025 à : - Me S. DESFORGES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04632

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec8f444f3ad06a406f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04632

    TJ 45234, 18 août 2025, RG 25/04632

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04632 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIP4 Minute N°25/01063 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 18 Août 2025 Le 18 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3988bad24789c3b81a006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04632

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/04632

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CJX Minute : 25/846 S.A. [Adresse 8] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [P] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dd4965b5d9df3129af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1