Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04633
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/04633
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [K], [G] MINUTE N° DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04633 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DE Grosse délivrée à Me Céline MARTEL-EMMERICH Expédition déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04633
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04633 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : S.
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04633
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/04633
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/04633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25XC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [T] épouse [C] C / [V] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04633
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04633 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04633
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS OBLIGATOIRE ORDONNANCE DU VENDREDI 02 MAI 2025 N°Minute : 25/421 N° RG 25/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5U DEMANDEUR LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DEFENDEUR
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