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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04633

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/04633

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [K], [G] MINUTE N° DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04633 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DE Grosse délivrée à Me Céline MARTEL-EMMERICH Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf465d6da0419628e3042
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04633

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04633 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457718cdc6046d478058c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04633

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/04633

    DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/04633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25XC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [T] épouse [C] C / [V] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f04d6da0419628ae833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04633

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04633 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 695450f275782d5f064a49bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04633

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS OBLIGATOIRE ORDONNANCE DU VENDREDI 02 MAI 2025 N°Minute : 25/421 N° RG 25/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5U DEMANDEUR LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa781a9051a41bcd00c

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