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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04639 Tout effacer
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  • tj Expertise tj13055 n° 25/04639

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01747 du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FFK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] né le 11 Mai 1963 à [Adresse 3] [A

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04639

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 85 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL3S __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [X], [C] [B] [R] Comparant en personne Adoptée : [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b25cdc6046d476f4835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04639

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/04639

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Avril 2026 N° RG 25/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EA Grosse délivrée à Me HASCOET Expédition délivrée à Mme [H] ép. [B] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234bbcdc6046d476767dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04639

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ruben AMAR ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZTN N° MINUTE : 1/2026

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04639

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADB PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04639

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04639

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 3 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/04639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4U Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge de l'Exécution, assisté de Céline GABORIAU, Greffier, Vu la procédure opposant : D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04639

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 25/04639

    Min N° 26/00202 N° RG 25/04639 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEETW M. [V] [I] [D] C/ Mme [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, DÉFENDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8b36cdc6046d4719b7ec
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04639

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADB PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85b5cdc6046d47441772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04639

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/04639

    N° RG 25/04639 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/04639 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTET Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SARL NB RENOV Le Le Greffier [X] [O] RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698579d2cdc6046d4724049e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04639

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 25/04639

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 16 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04639 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 696abc0ecdc6046d4794c1b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04639

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/04639

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04639 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad570cdc6046d470c7207
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04639

    TJ 69123, 6 déc. 2025, RG 25/04639

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SFZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 décembre 2025 à Heures Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7663cdc6046d473b75cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04639

    TJ 77284, 15 nov. 2025, RG 25/04639

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/04639 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f2fcdc6046d47b75171
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04639

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me BAINVEL Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b06bbcdc6046d4711d768
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04639

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2025 MINUTE : 25/631 RG N°: N° RG 25/04639 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKI Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Siham MOURADI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1edaee47295cf5eff2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04639

    TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04639 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G5V MINUTE: 25/1013 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27417147355d7afa0fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1