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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04646 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04646

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 106 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04646 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4S __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [G] [U] [Z] [B] Comparant, assisté de Me Raphaëlle DAUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c3e93c619cd1fdbebb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04646

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04646 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVR N° MINUTE : 26/00141 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc28ecdc6046d4758bf10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04646

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Madame [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04646 N° Portalis 352J-W-B7J-DAY3G N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0206cdc6046d4708e690
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04646

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04646

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/04646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROQ Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.C.I. SALP C/ , [E], [Y], [K], [V] née, [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59972cdc6046d47154600
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04646

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 25/04646

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIB N° RG 25/04646 N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cbcfcdc6046d47b80232
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04646

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madaem DEGANI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fé

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04646

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04646

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04646 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXMA MINUTE n° : 2025/756 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946610b75782d5f06edbdcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04646

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04646 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6977982ecdc6046d47c73288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04646

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25/635 RG : N° RG 25/04646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKT Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b4a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04646

    TJ 67482, 5 juin 2025, RG 25/04646

    Dossier N° RG 25/04646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFB Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9be1aa44555aaa3b60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04646

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04646

    MOTIFS DE LA DÉCISION : SUR LA FORME Attendu que selon l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique “L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa781a9051a41bcd014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1