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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04670

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE ; Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04670 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZGO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270bf7cdc6046d47a1e886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04670

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04670

    DOSSIER N° RG 25/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebddecdc6046d47e6582e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04670

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04670

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04670 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcc2ecdc6046d471ee0b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04670

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZXY N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc8dcdc6046d472bb137
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04670

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04670

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec6975782d5f06d7bd66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04670

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ALM PART

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04670

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me DE VALON Le .............

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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