Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04686
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04686 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3I Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04686
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04686
DOSSIER N° RG 25/04686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TKT Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Antoine CHAPUIS Expédition délivrée le : à : Me Sofian BOUDOUMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04686
TJ 63113, 30 mars 2026, RG 25/04686
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 30/03/2026 N° RG 25/04686 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04686
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/04686
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/04686 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQI Jugement du 26 Mars 2026 [R] [Q] [T] épouse [S] C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04686
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04686
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZ4 / JAF Cab 1 AFFAIRE :, [O] /, [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Juge aux Aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04686
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04686 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7APG PARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04686
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM4C / GG Affaire : [M] / Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R], [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04686
TJ 69123, 30 déc. 2025, RG 25/04686
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04686 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VV2 Ordonnance du : 30 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04686
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04686 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZIN N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04686
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me GONDER Le ..........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04686
TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04686
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04686 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGO6 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04686
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04686
N° RG 25/04686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/04686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHK Minute n° ☐ Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04686
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Madame [O] [P] Madame [R] [J] [E] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z4D N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'
Raccourcis
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