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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04712

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/04712

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04712 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UONB NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92008c195da062e04a3326
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04712

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04712

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 27 AOUT 2026 N° RG 25/04712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSAJ Affaire : [P] c/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [V], [A], [F], [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fac4195da062e04a03ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04712

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04712 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4F Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e45cdc6046d471bc0fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04712

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PO N° de MINUTE : 26/00797 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic dûment habilité, le cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ce9cdc6046d47fcfe20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04712

    TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04712

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04712 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V2W Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a7875782d5f06963249
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04712

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04712

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7P ORDONNANCEDE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 décembre 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, greffier Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c08275782d5f06d04b18
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04712

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Delphine DILLEMANN Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques d’Ile-de-france et de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04712 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6947198475782d5f060e7d2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04712

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04712 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945784275782d5f06c19781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04712

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04712

    Dossier N° RG 25/04712 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04712 Nous, Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a88cdc6046d4715568f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04712

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQ6 Minute : 25/293 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maî

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04712

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 06 Mai 2025 N°Minute : 25/ 426 N° RG 25/04712 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LE2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1