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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04721

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04721 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4P Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30867dcdc6046d476ef891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04721

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04721

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SLA Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [G] [N] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197b7cdc6046d4787c1c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04721

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2S PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8693cdc6046d47442cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04721

    TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 25/04721

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04721 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUH AFFAIRE : S.C.I. AHTROI, S.C.I. LES CYGNES , S.C.I. AHQUATRE , S.A.R.L. CONSULTANTS D’ENTREPRISES ASSOCIES , S.C.I. A2FT, / S.A.R.L. AUDITEURS CONSEILS EXPERTS ASSOCIES NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6971568ecdc6046d472b1d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04721

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 25/04721

    Copie délivrée à la SELARL CABINET [M] POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEXI JUGEMENT

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04721

    TJ 69123, 30 déc. 2025, RG 25/04721

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 25/04721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3T - Isolement Monsieur [U] [S] né le 11 Janvier 1989 à [Localité 4] - BIELORUSSIE ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abeacdc6046d47b84616
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04721

    TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04721

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 décembre 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7f075782d5f06097eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04721

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72JP N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69772f30cdc6046d47be9c1d
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj77284 n° 25/04721

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04721

    - N° RG 25/04721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 1ère chambre [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en présence du ministère public, par ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c401cdc6046d47a30aad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04721

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/04721

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04721 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ead075782d5f06d77a5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04721

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESS N° de minute : 25/00945 REQUÉRANT Monsieur [G] [N] [F], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c92481d356bd286129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04721

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/04721

    DOSSIER N° : N° RG 25/04721 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WRE AFFAIRE : [J] [Y] [V] [O] / [S] [G], [M] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961253ea43407b9114943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1