Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04722
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04722 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4Q Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/04722
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04722 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7Z DEMANDEURS : Madame [Y] [Q] ès-qualité d’héritier d’[L] [G], née le [Date naissance 1] 200
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04722
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 25/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/04722 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXW5 Minute n° : 2026/151 AFFAIRE : S.A.R.L. LE COTIL C/ A.S.L. DOMAINE DE LA VALLEE prise en la personne de son président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04722
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00390 N° RG 25/04722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ET7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04722
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04722
DOSSIER N° RG 25/04722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UDL Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04722
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y], Mme [S] [R], Mme [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04722 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZQ3 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEM
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04722
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2W PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04722
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/04722
- N° RG 25/04722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00159 N° RG 25/04722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEY2 M. [B] [W] C/ OPH DE [Localité 1] Copie exécutoire dél
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04722
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 25/04722
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04722 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYY N° RG 25/04722 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYY IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04722
TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04722
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 décembre 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04722
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [B] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72KC N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04722
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04722
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2Z N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 4] C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04722
TJ 45234, 23 août 2025, RG 25/04722
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04722 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIVD Minute N°25/01087 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Août 2025 Le 23 Août 2025 De
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