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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04725

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/04725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc95cdc6046d472e33fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04725

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04725 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPV N° MINUTE : 26/00192 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1850cdc6046d47afa9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04725

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04725 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRH N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e36cdc6046d47ff098a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04725

    TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04725

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04725 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4B Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69581ac175782d5f06963722
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04725

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [X] née [T] née le 20 Octobre 1930 à PARIS, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 695303c475782d5f062f24c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04725

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/04725

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Novembre 2025 Affaire N° RG 25/04725 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSC RENDU LE : VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6946112975782d5f06dda270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04725

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04725

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP26 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697d68c3cdc6046d4757c999
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04725

    TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/04725

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04725 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVY ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68deea656af9fd1f80971e49
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04725

    TJ 45234, 23 août 2025, RG 25/04725

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04725 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIVI Minute N°25/01089 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2488af40da9b7b178a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1