Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04725
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/04725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLK AFFAIRE : [U] [J] [S] [G] épouse [J] ... C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04725
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/04725
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04725
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04725 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPV N° MINUTE : 26/00192 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04725
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04725 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRH N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 25/04725
CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 25/04725
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [M] [W] C/ Madame [X] [P] ---------------------- N° RG 25/04725 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONM2 ---------------------- DU 08 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04725
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04725
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04725 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4B Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04725
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [X] née [T] née le 20 Octobre 1930 à PARIS, domicil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04725
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/04725
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Novembre 2025 Affaire N° RG 25/04725 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSC RENDU LE : VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04725
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04725
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP26 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04725
TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/04725
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04725 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVY ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04725
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04725 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04725
TJ 45234, 23 août 2025, RG 25/04725
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04725 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIVI Minute N°25/01089 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/04725
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04725
N° RG 25/04725 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4T Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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