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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04726

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04726 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4V Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [Q] [X] [A] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30868ccdc6046d476ef98e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04726

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : S.A. SNCF GARES & CONNEXIONS Me Pascale VITOUX LEPOUTRE à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04726 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRJ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e9b2cdc6046d47f2ffaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04726

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD4 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 aux déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b65675782d5f06fceacb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04726

    TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04726

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 décembre 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d08175782d5f06d2d5ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04726

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/04726

    Dossier N° RG 25/04726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04726 Nous, Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6947928475782d5f061cd4db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1