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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04734

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DPH N° de MINUTE : 26/00201 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SDC [Localité 2] CENTRE SIS [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd423cdc6046d47f6737c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04734

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTD N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44058cdc6046d47f3513e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04734

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSU Minute : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE (DNID) Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f77d7cdc6046d4742e413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04734

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/04734

    N° RG 25/04734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB6 NAC : 82C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL LUMIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2f3cdc6046d472c4833
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04734

    TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04734

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04734 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6N Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69581b2e75782d5f06963e94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04734

    TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04734

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 décembre 2025 à Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69468e8775782d5f06f5a8af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04734

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me Jérémie GHEZ Le .......................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1