Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04734
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/04734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DPH N° de MINUTE : 26/00201 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SDC [Localité 2] CENTRE SIS [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic
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ca other ca_montpellier n° 25/04734
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00602
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04734
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTD N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04734
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/04734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSU Minute : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE (DNID) Représentant :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04734
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/04734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWX6 Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/23 Monsieur [A] [V] représenté et assisté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04734
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/04734
N° RG 25/04734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB6 NAC : 82C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL LUMIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 FEVRIER 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04734
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04734
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04734 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6N Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04734
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04734
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 décembre 2025 à Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04734
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me Jérémie GHEZ Le .......................
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ca other ca_bordeaux n° 25/04734
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/04734
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [T], [V], [E] [L] C/ [M] [U], [S] [U] ---------------------- N° RG 25/04734 ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Présiden
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ca other ca_paris n° 25/04734
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/04734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7ID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_rennes n° 25/04734
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/04734
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2025 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBE AM TRUST S.A.S. C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le :25/09/2025 à : Me Chiss et Me Turpin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 25/04734
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04734 - N° Port
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