Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04736 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04736

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ilanit SAGAND-NAHUM Me Anne-Claire LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72P6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454aacdc6046d4793b7da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04736

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04736

    DOSSIER N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UHU Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dca2cdc6046d47368934
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04736

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04736

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SPK Minute : 26 / du : 26/03/2026 JUGEMENT [L] [X] C/ [A] [C] [G] [R] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64c9cdc6046d47c6ddc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04736

    TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/04736

    N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW Copie executoire à : Me Camill

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba744cdc6046d4726bae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04736

    TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04736

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04736 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6P Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a7375782d5f069631f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04736

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTI N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 695427ad75782d5f06476329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04736

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04736 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICQ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698494e5cdc6046d4705f17b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04736

    TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04736

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Requête : N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLW NOTE D’AUDIENCE Le 14 décembre 2025, à 11 Heures 20, Devant Nous, Marlène DOUIBI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Carla THUMEREL, greffier En présence de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 694061fdea55fae942473259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04736

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Nicole BENHAIM EXPEDITION : N° RG 25/04736 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946adb175782d5f06fb5ffd
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04736

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/04736

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/04736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MP N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 697d38bfcdc6046d4754d919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04736

    TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04736

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04736 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c30c4cdc6046d47327ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04736

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSZ Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e06f443b56fb9000e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04736

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04736 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSM Minute n° 25/00551 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68487b10b13f876417068d70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04736

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-READMISSION DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOJ MINUTE: 25/1006 Nous, Gaëlle MENEZ, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f697afb61838af15f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1