Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04749
TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude POULAIN de SAINT PERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3E N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04749
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04749
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04749 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04749
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04749
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04749 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR63 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [Z] curateur à la succession de [G] [O] et [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04749
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04749 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BIG PARTIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04749
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04749
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:16 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04749
TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/04749
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04749 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZA ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04749
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/04749
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTW Minute : 25/301 Monsieur [O] [C] C/ Madame [N] [F] Copie exécutoire : Monsieur LE [Z] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04749
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/680 RG : N° RG 25/04749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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