Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04750 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04750

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa5293c619cd1f716eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04750

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04750

    DOSSIER N° RG 25/04750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3URS Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [R] C/ [K] [H] épouse [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROUXIT (T.355) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a164cdc6046d47212b2e
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04750

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PIERSON et Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/04750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQC N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2025 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a213cdc6046d4715fbf9
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/04750

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04750 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2V N° MINUTE : 26/00147 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2a3cdc6046d4758c086
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04750

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04750

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:51 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b00fc69a34cd207b2b5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04750

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72XK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c529cdc6046d478cdb97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04750

    TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04750

    Dossier N° RG 25/04742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ad7cdc6046d47e6f74b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04750

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe2548223b2c7ab11ad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04750

    TJ 45234, 25 août 2025, RG 25/04750

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04750 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWH Minute N°25/01095 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Août 2025 Le 25 Août 2025 Devant Nous, Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04750

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04750

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CT2 Minute : 25/294 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5364dcbd881bec202f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1