Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04751
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3K N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04751
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04751
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04751 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04751
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04751
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:01 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04751
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04751 N° Portalis 352J-W-B7J-C6CFS N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04751
TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04751
Dossier N° RG 25/04748 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04751
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me SCUOTTO Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04751
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/681 RG : N° RG 25/04751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2H Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04751
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04751 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72XP N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 j
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