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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04768

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04768

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJ5 Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. LE CLOS REPUBLIQUE 7,8,9 ET 10 RUE JEANNE MOREL 69120 [J] EN VELIN C/ [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d6ecdc6046d479307b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04768

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04768

    DOSSIER N° RG 25/04768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXR Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab894dcdc6046d47c9a0c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04768

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me BAINVEL Clarisse Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1397cdc6046d470a0039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04768

    TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04768

    Dossier N° RG 25/04768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04768 Nous, Boujema

    Lire la décision → Vérifier la source 6946565275782d5f06ebda44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04768

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4d675782d5f06026b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04768

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 4] Monsieur [Z] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04768 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZY N° MINUTE : JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1