Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04772
TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 25/04772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04772 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO7A AFFAIRE : S.A.S. FC [Localité 1] 1899 DIABLES ROUGES C/ [Y] [N] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04772
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/04772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2A7 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercred
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04772
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [V] [A] Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04772
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WOMASSOM TCHUANGOU Monsieur [C] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Georges ZOGHAIB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04772 - N° Portalis 352J-W-B7H-C722I N° MINUTE : 5 JCP JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04772
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/04772
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CXN Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 10 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04772
TJ 30189, 5 oct. 2025, RG 25/04772
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04772 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3P ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04772
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/04772
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOG Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [M] [P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04772
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 25/04772
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04772 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYEZ. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/04772
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04772
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04772 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUZ LE 17 Juin 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoi
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