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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04778 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04778

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/04778

    MINUTE N° : 26/00146 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/04778 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3C5 S.A.R.L. [W] [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° [XXXXXXXXXX01] ET : [T] [N] [E] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d9f3cdc6046d47df1869
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04778

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 101 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04778 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHU __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [L] [Z] [X] Représentée par Me Christine DEROYE Ado

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bf893c619cd1fdbe8d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04778

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04778 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722T N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e4ecdc6046d47a210b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04778

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/04778 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BOI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854215cdc6046d471ed6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04778

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/04778

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04778 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea63cdc6046d47316ca4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04778

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04778

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UC2 ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 décembre 2025 à 14 heures 35 Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Ingrid JEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c90e4cdc6046d473e10b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04778

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04778

    Dossier N° RG 25/04778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04778 Nous, Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6947804d75782d5f061ae1de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04778

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/04778

    DOSSIER N° : N° RG 25/04778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WXQ AFFAIRE : [D] [T] / SCIC [Adresse 6] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961293ea43407b91149fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04778

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04778

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/04778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZB Minute : 25/316 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c35164153e3cd1d5424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1